Statuts de l’ASBL

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Proposition de STATUTS de l’ASBL VLclub

 

Les soussignés :

BRAIBANT Alain, Bd Frère Orban, 21/6 à 4000 LIEGE

BREESCH Stephan, rue de la Résistance, 83 à 4350 REMICOURT

COLLARD Madeleine, place Vivegnis 46/32 à 4000 LIEGE

HARDY Georges, avenue des Chèvrefeuilles, 38 à 4121 NEUVILLES en CONDROZ

PENDERS Jean-Marie, Chemin de Sluse, 8 à 4690 BASSENGE

SAVERINO Joseph, rue de Liège, 202 à 4041 VOTTEM

fondateurs, déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre I – Dénomination, siège, durée et but

Article 1 :

L’association portera la dénomination de « VLclub. ». Cette dénomination figurera seule dans les écrits ou documents émanant de cette association.

Article 2 :

  1. Le siège de l’association est établi Bd Frère Orban, 21/6 à 4000, Liège. Il pourra être déplacé en tout autre endroit du quartier par décision de l’assemblée générale.
  2. L’association appartient à l’arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3 :

  1. L’association a pour objet la promotion et la défense des intérêts économiques et sociaux des travailleurs indépendants et professions libérales. L’association peut notamment organiser des conférences, assurer les publications, tenir des permanences ainsi que de concourir à toute activité servant l’intérêt des professions libérales et des travailleurs indépendants, de faciliter les relations d’affaires et de promouvoir les échanges culturels dans la convivialité, le développement économique régional par la mise en réseau de ses membres, actifs dans les domaines commercial, artisanal et industriel
  2. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
    Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.
    Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
    Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou institution poursuivant des buts similaires.

Titre II : Membres

Article 4 :

L’association comporte des membres effectifs et des membres adhérents.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs et des autres catégories de membres susvisées sont définis dans les présents statuts.

Article 5 :

  1. Le nombre de membres effectifs est de … et ne peut être inférieur à quatre. Peuvent être membres effectifs de l’association, les personnes physiques ou morales exerçant des activités commerciales, artisanales ou ayant des intérêts professionnels ou moraux.
  2. Pour devenir membre effectif de l’association, il faut en faire la demande au conseil d’administration qui statuera. En cas de refus, le requérant peut soumettre sa demande à l’assemblée générale qui statuera souverainement.
  3. Les membres effectifs composent, à l’exclusion des membres adhérents, l’assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le droit de voter.
    Les membres effectifs s’engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur.
  4. Ils sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle.

Article 6 :

  1. La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
  2. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
  3. Est réputé démissionnaire :
    • le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal sans autre précision,
    • le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives,
    • le membre effectif qui est l’objet d’une interdiction judiciaire.
    • L’assemblée constate que le membre effectif est réputé démissionnaire et acte cette démission.
  4. Peuvent être exclus par décision de l’assemblée générale :
    • les membres effectifs qui par leur comportement compromettent la réalisation des buts de l’association,
    • les membres qui ne sont pas en ordre de paiement de factures émises par l’association.

L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 7 :

  1. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
  2. Les membres démissionnaires ou exclus ou suspendus, de même que leurs héritiers ou ayants-droit, n’ont aucun droit sur le fond social de l’association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou des apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8 :

Le conseil d’administration tient au siège de l’association, un registre des membres effectifs. Une copie de celui-ci, sous forme de liste, sera déposée au greffe du tribunal de commerce.
Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.

Article 9 :

  1. Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent participer aux activités de l’association, aider l’association et être informées de la vie de celle-ci, sans nécessairement participer à ses activités, et qui ont payé la cotisation qui leur incombe.
    Les membres adhérents participent aux activités de l’association à des tarifs préférentiels, sont tenus au courant des activités de l’association et reçoivent toute documentation ou bulletin distribué.
  2. Le conseil d’administration examine la candidature lors de son prochain conseil. La décision du conseil d’administration prise à la majorité simple est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat sans autre précision.
    Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après 1 an à compter de la date de décision du conseil d’administration.

Article 10 :

  1. Les membres adhérents s’engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur.
  2. Ils peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
    Le conseil d’administration peut exclure un membre adhérent.
    Est réputé démissionnaire le membre adhérent démissionnaire qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal recommandé. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l’objet d’une interdiction judiciaire. Le conseil d’administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Article 11 :

  1. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle sous peine d’être passibles de la sanction prévue à l’article 6. La cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros par an.
  2. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d’être passibles de la sanction prévue à l’article 9. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros par an.

Titre III : Assemblée Générale

Article 12 :

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par l’administrateur désigné par l’assemblée générale.

Article 13 :

L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :

  1. de modifier les statuts,
  2. d’exclure un membre,
  3. de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,
  4. de nommer et révoquer les administrateurs,
  5. de nommer et révoquer le ou les commissaires, les ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
  6. d’approuver annuellement les comptes et budget,
  7. d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
  8. de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,
  9. de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale,
  10. de fixer le montant des cotisations
  11. d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.

Article 14 :

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet et l’intérêt de l’association le requièrent ou sur la requête d’au moins un cinquième des membres.
Elle est au minimum convoquée une fois l’an, dans le courant du premier trimestre de l’année civile, en vue d’approuver les comptes annuels.

L’assemblée se tient à l’endroit indiqué dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 15 :

Les convocations pour toute assemblée sont envoyées par fax, courrier simple ou e-mail, au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale, au numéro, domicile ou adresse e-mail précisé par le membre effectif dans le registre des membres. Le membre effectif aura la responsabilité d’avertir toutes modifications de ses coordonnées.

Les convocations sont signées par un administrateur au nom du conseil d’administration. Toutes les convocations à l’Assemblée Générale porteront la mention de l’ordre du jour. Il ne pourra être délibéré sur un autre point sans accord du Conseil d’Administration.

Moyennant la signature 3 membres au moins, et en tout cas lorsqu’1/20ème des membres effectifs en fait la demande, le Conseil d’Administration devra porter à l’ordre du jour les points qui lui seront soumis quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Article 16 :

  1. Chaque membre effectif a le droit de participer à l’Assemblée Générale. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
    Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.
  2. Tous les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire spécial qui est lui-même membre effectif. Il devra fournir une procuration. Le formulaire de procuration sera fourni par le conseil d’administration. Seul ce formulaire sera valable. Un membre effectif ne peut avoir que deux procurations.
  3. Tout membre effectif peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire arrêté par le conseil d’administration qui reprend obligatoirement le projet de PV de l’Assemblée Générale et, à la suite de chaque proposition de résolution, les mentions « pour », « contre » ou « abstention ».
  4. Le membre effectif émet son choix par une signature apposée à côté d’un de ces trois termes.

Ce formulaire devra être déposé au lieu indiqué 3 jours ouvrables avant l’assemblée.

Article 17 :

Hormis le cas prévu par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à majorité simple des voix présentes ou représentées, chaque membre disposant d’une voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Toutefois, quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Article 18 :

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, l’exclusion d’un membre, la modification des statuts ou la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

 

Article 19 :

Chaque Assemblée Générale fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la personne désignée par elle, signé par le Président de l’ASBL et inscrit dans un registre réservé à cet effet. Les extraits sont valablement signés par deux membres du Conseil d’Administration.
Les membres effectifs et adhérents, et les tiers qui justifient un intérêt, ont le droit d’en demander consultation.
Tout membre justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président ou par un autre Administrateur.

Article 20 :

Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d’un commissaire.

Titre IV : conseil d’administration

Article 21 :

L’association est gérée par un Conseil d’Administration de minimum 3 membres effectifs.
Le nombre de membres du Conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale à la majorité simple pour un terme de 3 ans et en tout temps révocable par elle. Le mandat d’administrateur se termine à la date de la 3ème Assemblée Générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur
Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le président, le secrétaire et le trésorier sont choisis par le Conseil d’Administration en son sein.

Article 22 :

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé à l’article 21.

La perte de la qualité de membre effectif entraîne de plein droit la perte de fonction d’administrateur.

Article 23 :

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association. Le Conseil d’Administration est compétent en toutes matières, à l’exception de celles que la loi et les statuts réservent explicitement à l’Assemblée Générale, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage.

Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat ainsi conféré. La cessation de fonction d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d’Administration.

Article 24 :

Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne, administrateur ou non. Le délégué à la gestion journalière agit en qualité d’organe.

La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le Conseil d’Administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l’association, en ce compris notamment :

  1. l’ouverture et la gestion des comptes bancaires,
  2. la relation avec les pouvoirs publics,
  3. la tenue de la comptabilité,
  4. la tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc).

La personne chargée, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, est désignée par le conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’Administration et est de maximum 3 ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la gestion journalière.

Article 25 : 

L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et  un administrateur agissant conjointement qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’Administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’Administration à un maximum de 3 ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.

Titre V : comptes et budget

Article 26 :

L’exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’ASBL et se terminera au 31 décembre ….
Le Conseil d’Administration devra soumettre à l’Assemblée Générale, les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.

Article 27 :

L’Assemblée Générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Article 28 :

Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportés nécessitent une décision de l’Assemblée Générale sur proposition du  Conseil d’Administration.

Article 29 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le Conseil d’Administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par la personne mandatée par le Conseil d’Administration à cette fin.
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’Assemblée Générale, la décision est prise par l’Assemblée Générale.

Titre VI : Dissolution et emploi du patrimoine

Article 30 :

En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale nommera la ou les liquidateurs. Elle se prononcera également sur l’affectation du solde positif des comptes. Celui-ci ne pourra cependant être attribué qu’à une œuvre ou un organisme d’intérêt général et en tout état de cause à une fin désintéressée. La désignation de cet organisme n’aura d’effet que si l’affectation donnée aux biens, est reconnue conforme à la loi.

Article 31 :

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Dispositions transitoires

Désignation des administrateurs

L’Assemblée Générale réunie ce ………………………. a, après avoir adopté les présents statuts, décidé, aux quorums légaux de présence et de vote, que le Conseil d’Administration serait composé des Administrateurs suivants pour une durée de 3 ans :

 

BRAIBANT Alain, Bd Frère Orban, 21/6 à 4000 LIEGE, né le 11/02/1947, Président

BREESCH Stephan, rue de la Résistance, 83 à 4350 REMICOURT, né le 03/12/1960, Administrateur

COLLARD Madeleine, place Vivegnis 46/32 à 4000 LIEGE, née le 21/11/1965, Secrétaire

HARDY Georges, avenue des Chèvrefeuilles, 38 à 4121 NEUVILLES en CONDROZ, né le 20/11/1947, Vice-président

PENDERS Jean-Marie, Chemin de Sluse, 8 à 4690 BASSENGE, né le 28/03/1946, Trésorier

SAVERINO Joseph, rue de Liège, 202 à 4041 VOTTEM, né le 01/04/1958, Administrateur

 

Fait en deux exemplaires à …………………………………. le …………………………………..
Signature des fondateurs

Complétez votre information en prenant connaissance de :

 

Faciliter les relations d'affaires et promouvoir les échanges culturels dans la convivialité